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Mairie de La Forteresse
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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Conclusion d'un bail commercial ou professionnel

Dossier

Conclusion d'un bail commercial ou professionnel

Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contenu du contrat de bail commercial
  • Loyer d'un bail commercial
  • Répartition des charges
  • Bail professionnel
  • Bail dérogatoire

  • Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?

  • Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?

Et aussi

  • Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités

    Création - Modification - Cessation

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

85 C route de Valette
38590 La Forteresse
Tél. 04 76 65 44 59

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Mairie de La Forteresse

Horaires

Mardi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30
Jeudi 8h30 -12h30
Vendredi de 9h00 à 12h00 - 13h00 à 18h00

Fermeture Lundi et Mercredi

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